1962-1972

Une recherche visant à repenser l’État

Cette époque en est une de renouveau, de ruptures et de grands bouleversements. Sur l’échiquier politique mondial, le processus de décolonisation, souvent violent, s’accélère. Nous sommes en pleine guerre froide, avec la crise des missiles de Cuba, puis la guerre du Vietnam. Sur le plan politique, c’est la montée de la contre-culture, des grands mouvements de contestation sociale et des mobilisations de masse. Aux États-Unis, le Civil rights movement bat son plein, alors qu’en France l’idée de l’abolition des classes sociales fait vibrer les étudiants de mai 68.

Le Québec et le Canada vivent aussi d’importantes mutations. Au Québec, c’est bien sûr la Révolution tranquille et son adoption d’un modèle étatique keynésien, mais c’est aussi la sécularisation rapide de la société et la séparation de l’Église et de l’État qui en découle. C’est peut-être surtout la redéfinition identitaire de la population francophone du Québec et ses conséquences politiques – affirmation d’un nationalisme québécois qui s’articule autour de la langue française comme langue commune et d’où sont expurgés les référents canadien-français et catholique, montée en puissance de l’indépendantisme, tensions entre les expressions démocratiques et violentes de cette idéologie – qui marqueront les débats de l’époque. Les relations Québec-Ottawa deviendront de plus en plus difficiles et le gouvernement fédéral cherchera à combattre les effets centrifuges du néonationalisme québécois par diverses politiques pancanadiennes visant à rendre le Canada plus hospitalier pour les francophones, la principale de ces politiques tenant dans l’adoption de la loi fédérale sur les langues officielles. C’est enfin à cette époque que l’on commence à s’intéresser au sort des populations autochtones du Canada et à élaborer des stratégies visant à faire cesser leur exclusion. Ainsi, alors que les autochtones se mobilisent pour créer Fraternité nationale des Indiens en 1968, le gouvernement fédéral dirigé par Pierre Trudeau, membre fondateur du CRDP, cherche à revoir leur statut juridique spécial, estimé inégalitaire, pour les intégrer en tant que membres à part entière de la société. Voué à l’échec parce qu’il faisait l’impasse sur les aspirations identitaires collectives des peuples autochtones, ce projet n’en déclenchera pas moins chez eux une importante prise de conscience qui mènera éventuellement, en 1982, à la reconnaissance constitutionnelle de leurs droits ancestraux.

On ne s’étonne pas, en pareil contexte, que les recherches menées au CRDP entre 1962 et 1972 aient été fortement teintées par des préoccupations ayant trait au droit constitutionnel et au droit administratif. Ainsi Pierre Elliot Trudeau se penchera-t-il en 1966 — tout juste avant de se lancer en politique fédérale — sur Le Québec et le problème constitutionnel alors que Jacques Brossard abordera en 1968 le thème de La Cour suprême et la Constitution. Le forum constitutionnel au Canada. Cette même année, Andrée Lajoie examinera Les structures administratives régionales : déconcentration et décentralisation au Québec. Pour sa part, Luce Patenaude traitera en 1972 de la question épineuse du Labrador à l’heure de la contestation. Bien que fort différents, tous ces travaux partagent cependant un a priori théorique : le droit ne peut se concevoir d’une manière qui l’isole du social et, surtout, du politique. Cette ouverture à l’interdisciplinarité s’accentuera dans les années qui suivront.

La suite : de 1972 à 1985