1972-1985

Un droit public élargi

Si l’on n’examinait les années 1972-1985 que sous l’angle de l’intensité des bouleversements qui sont survenus pendant cette période, on pourrait être tenté de croire qu’elles ressemblent à s’y méprendre aux précédentes. Pourtant, ce serait faire fausse route que de conclure ainsi, car une série d’événements politiques et économiques feront quelque peu fléchir l’optimisme qui avait caractérisé les années soixante.
Ainsi, en 1973 et 1979, le monde connaîtra deux chocs pétroliers qui ébranleront l’économie. Des coups d’État, comme ceux au Chili en 1973 et en Argentine en 1976, marqueront l’imaginaire bien au-delà des frontières de ces pays. La guerre du Vietnam connaîtra un crescendo pour finalement s’achever en 1975. Cette guerre aura représenté un échec majeur de la politique étrangère américaine, auquel s’ajoutera, à l’interne, le fameux scandale du Watergate qui mènera à la démission du président Richard Nixon. La fin de l’esprit des années soixante dans ce pays sera définitivement consommée lors de l’élection du républicain Ronald Reagan qui, avec Margaret Thatcher du Royaume-Uni, s’érigera en promoteur d’une philosophie politique néolibérale en rupture avec le keynésianisme qui dominait depuis des décennies. En 1979 a également lieu un événement annonciateur de la montée de l’Islam comme référent identitaire et politique, en l’occurrence la révolution contre le Shah menée par l’ayatollah Khomeiny et l’instauration dans ce pays d’une République islamique.
Pendant ce temps, le Québec est aussi dans la tourmente. Les relations patronales-syndicales sont alors extrêmement tendues et de multiples conflits de travail, souvent violents, éclatent. Sur le plan constitutionnel, le Parti québécois obtient la majorité aux élections provinciales de 1976. Il mettra en branle de nombreuses réformes, l’une des plus importantes visant à faire du français l’unique langue officielle du Québec. L’adoption en 1977 de la Charte de la langue française (Loi 101) provoquera des bouleversements politiques considérables et un important contentieux. La question de l’avenir constitutionnel du Québec fera en outre l’objet d’un débat existentiel qui culminera avec la défaite de l’option indépendantiste lors du référendum de 1980. Les deux années qui suivront donneront lieu à d’intenses tractations qui aboutiront au rapatriement de la constitution au Canada et à l’insertion dans cette constitution d’une Charte des droits. Bien que formellement lié par la Loi constitutionnelle de 1982, le gouvernement du Québec en contestera la légitimité.En pareil contexte, le droit public, dans ses déclinaisons constitutionnelle et administrative, est inévitablement sollicité. Les chercheurs du CRDP vont donc continuer à nourrir la réflexion à cet égard. Une des œuvres phares de cette époque est celle de Gilles Pépin et d’Yves Ouellette, Principes de contentieux administratif, publiée en 1979.

D’autres préoccupations émergent dans l’espace public, qui ont trait à la santé publique, à l’environnement et à l’impact des technologies de l’information, alors embryonnaires, sur la société. Ainsi, le retour de certaines maladies, comme la tuberculose, et l’apparition de nouvelles, comme le sida, provoquent une prise de conscience des autorités gouvernementales quant à l’importance de leur mission de protection de la santé publique. Aussi le gouvernement du Québec lancera-t-il un processus d’évaluation des services de santé qui mèneront à une réforme de la Loi sur la protection de la santé publique en 1972. D’autres lois suivront, comme la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur la qualité de l’environnement en 1981. Le Parlement fédéral emboîtera le pas, avec la Loi canadienne sur la santé de 1984. Là encore, les chercheurs du CRDP vont se saisir de cette problématique pour orienter leurs recherches. Deux projets importants verront le jour. Le premier mènera à la publication en 1981 par Andrée Lajoie et Patrick A. Molinari du Traité du droit de la santé et des services sociaux, premier ouvrage du genre au Québec. Le second, dirigé par Bartha Maria Knoppers, est le projet CARTaGENE (www.cartagene.qc.ca) qui « est à la fois une enquête de santé publique spécifique au Québec et une ressource pour les chercheurs s’intéressant à la médecine personnalisée, à la génomique et à la santé publique ». Plusieurs années après son lancement, ce projet se poursuit toujours.

Si la santé des individus préoccupe de plus en plus les décideurs, celle de l’environnement attire enfin leur attention, à la faveur d’une série de catastrophes climatiques, plus spécialement des sécheresses, qui affectent à cette époque une partie de l’Europe et le désert du Sahel et qui ont de graves conséquences sur les populations humaines. L’accès aux ressources aquifères et leur usage deviennent alors des questions cruciales à l’échelle planétaire. À partir de 1972, les Nations-Unies tiendront plusieurs conférences sur l’environnement et sur le droit de la mer. Les chercheurs du CRDP vont naturellement se tourner vers ces questions, ce qui se matérialisera notamment par la publication sous la direction de Guy Lord du premier traité sur Le Droit québécois de l’eau en 1977. Les chercheurs du CRDP seront aussi parmi les premiers à l’échelle mondiale à vouloir prendre la mesure de l’impact des nouvelles technologies de l’information sur la société et sur la reconceptualisation du droit à l’information qu’elles provoquaient. L’ouvrage Le droit à l’information : émergence, reconnaissance, mise en œuvre, publié en 1981 par Pierre Trudel, Jacques Boucher, René Piotte et Jean-Maurice Brisson jouera un rôle pionnier à cet égard.

Au-delà des projets de recherche qui animent la période 1972-1985, ces années verront la consolidation de la vocation interdisciplinaire de la recherche effectuée au CRDP. Les recherches sont toujours centrées sur le droit public, mais la définition de celui-ci est considérablement élargie et son étude n’est plus confinée à la seule analyse des sources primaires et secondaires reconnues par le droit positif. Le droit est désormais systématiquement saisi en action, mis en contexte et son analyse est éclairée par les grilles que proposent les disciplines connexes. On perçoit là l’influence déterminante de la première et encore seule femme à avoir dirigé le Centre, Andrée Lajoie, laquelle a aussi ouvert les portes du centre à son premier chercheur non juriste, l’éminent sociologue Guy Rocher. À partir de son arrivée au Centre en 1979, celui-ci jouera un rôle capital de décodeur entre juristes et spécialistes des sciences sociales.

La suite : entre 1985 et 1999