1985-1999

La formalisation d’axes de recherche au CRDP

Entre 1985 et 1999, plusieurs événements marquants se produiront, qui exerceront une influence considérable sur l’évolution du droit. C’est pendant cette période que le rideau de fer est levé, que l’U.R.S.S. implose et avec elle, son empire. C’est également à cette époque que de sanglants conflits déchireront des États comme la Yougoslavie, le Rwanda ou le Sierra Leone. Enfin, la guerre du Golfe sera déclenchée à la suite de l’invasion irakienne du Koweït. Ces événements, et les réactions qu’ils provoquent, reconfigureront la carte du monde et mettront en lumière l’importance croissante des identités infraétatiques comme vectrices de changements géopolitiques importants. Ils interrogeront le concept de souveraineté et accéléreront le développement du droit international humanitaire et du droit pénal international.

Au Québec, les turbulences constitutionnelles se poursuivent. Afin d’intégrer politiquement cette province dans l’entente constitutionnelle de 1982, l’Accord du lac Meech vise à la reconnaître formellement comme une société distincte au sein du Canada, mais ce projet de réforme se solde par un échec, tout comme l’entente de Charlottetown qui la suivra. Sur le plan politique, ces échecs répétés feront croître le sentiment indépendantiste au Québec et un deuxième référendum sur la souveraineté donnera en 1995 une courte victoire à l’option du non. Au même moment où les questions de la définition de l’identité québécoise et des modalités de sa saisie par le droit se posent avec une acuité peut-être inégalée, l’affirmation des peuples autochtones du Canada lance un défi à la société et aux gouvernements. Dans le cas particulier du Québec, une concurrence entre nationalismes se donne maintenant clairement à voir. La crise d’Oka en donnera un exemple probant. Au diapason de leur société, plusieurs chercheurs du CRDP s’intéresseront à l’instrumentalisation du droit dans le cadre de l’affirmation des revendications autochtones et, plus généralement, à la réceptivité des sociétés aux mutations induites par le droit. Ainsi, Andrée Lajoie codirigera-t-elle en 1996, avec Jean-Maurice Brisson, Sylvio Normand et Alain Bissonnette, l’ouvrage Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme. Deux ans plus tard, elle dirigera avec Roderick Macdonald, Richard Janda et Guy Rocher, un autre ouvrage Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité, dans lequel le pluralisme juridique et les rapports d’internormativité seront au cœur des interrogations. Pour sa part, Guy Rocher consacrera à ces rapports en 1996 ses Études de sociologie du droit et de l’éthique. Andrée Lajoie reviendra quant à elle sur le rôle des valeurs dans l’interprétation judiciaire dans son célèbre ouvrage de 1997, Jugements de valeurs.

Les années 1985-1999 sont aussi une période-charnière s’agissant de l’évolution des technologies. Nous sommes ici en pleine révolution numérique, avec l’apparition du World Wide Web, de Linux et du développement massif de la téléphonie cellulaire. Vigoureusement interpellés par ces évolutions, les médias traditionnels devront s’adapter. De même, les pratiques démocratiques seront désormais tenues de prendre la nouvelle donne en compte. Une fois de plus, les chercheurs du CRDP seront à l’avant-garde. Pierre Trudel et France Abran feront paraître en 1991 la somme Droit de la radio et de la télévision. Cet ouvrage sera suivi en 1997 par le monumental et pionnier Droit du cyberespace, codirigé par Pierre Trudel, France Abran, Sophie Hein et Karim Benyekhlef, et, un an plus tard, par Internet : droit, normativité et technologies, publié sous la direction de Karim Benyekhlef, Paul Bratley, Jacques Frémont, Ysolde Gendreau, Ejan Mackaay, Daniel Poulin et Pierre Trudel.

Entamée lors de la période précédente, la prise de conscience face aux questions liées à la santé, à l’environnement et, plus généralement, au « vivant » va se poursuivre, notamment à la faveur d’évolutions des politiques internationales et de découvertes scientifiques. Ainsi, le Protocole de Kyoto sera adopté en 1997 et un du premier forum mondial de l’eau se tiendra à Marrakech la même année. Des avancées scientifiques importantes soulèvent toutefois de sérieuses questions éthiques. C’est notamment le cas des organismes génétiquement modifiés, dont l’introduction remonte à cette époque, et du premier clonage d’un mammifère avec la brebis Dolly. Sans négliger les projets désormais courants au CRDP s’inscrivant dans la mouvance « droit et société » – on pense notamment à l’ouvrage Pour une approche critique du droit de la santé : droit et matérialisation des politiques sociales, publié en 1987 par Andrée Lajoie et Patrick A. Molinari, les chercheurs du CRDP seront parmi les premiers à s’intéresser aux conséquences juridiques des avancées scientifiques dans le champ du « vivant ». Ainsi, Bartha Maria Knoppers rédigera pour la Commission de réforme du droit en 1991 le rapport Dignité humaine et patrimoine génétique (http://publications.gc.ca/site/fra/20519/publication.html); en 1996, Thérèse Leroux et Lyne Létourneau codirigeront L’être humain, l’animal et l’environnement : dimensions éthiques et juridiques. Leroux et Knoppers poursuivront dans cette veine en 1997, avec Yves Brillon, en publiant l’ouvrage Protection des sujets humains et des animaux d’expérimentation: la problématique des xénogreffes. D’autres importantes recherches dans ce domaine donneront lieu à des publications d’envergure.Cette recherche de pointe ne se fera toutefois au détriment de la mission de service public du CRDP, qui perdure. Sur ce plan, la création sous l’impulsion de Daniel Poulin du Site de diffusion des décisions de la Cour suprême du Canada avec Lexum et CanLii (en ligne sur : http://canlii.ca/) constituera une initiative marquante, tant pour le Centre que pour la communauté juridique canadienne, en ce qu’elle visera à concrétiser, peut-être comme jamais auparavant, la notion d’accès à la justice. De même, c’est à cette époque que le Centre, mené notamment par son directeur Jacques Frémont, étendra ses activités de coopération internationale.

La pluralisation des objets et méthodes de recherche que l’on observe pendant la période 1985-1999 aura un impact structurel sur le CRDP. L’octroi d’une importante subvention d’infrastructure aux équipes de recherche par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, incitera le CRDP, alors dirigé par Patrick Molinari, à distinguer trois principaux axes de recherche, soit les droits fondamentaux de la personne, droit et société, le droit de l’éducation et le droit de la communicatique, et le droit de la santé et des technologies de la vie.

La suite : de 1999 à aujourd’hui

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