1999-2012

Le tournant pluraliste

Plusieurs des thèmes ayant émergé lors de la décennie précédente – gestion des ressources énergétiques, réchauffement climatique, essor des technologies de l’information, biotechnologies – continueront de mobiliser les chercheurs du CRDP à partir de 1999. Des innovations ou pratiques jusque-là inconnues n’en surgiront pas moins pendant cette période. C’est notamment le cas des caméras numériques et des systèmes d’information géographique, tels que les GPS. Les blogues et les sites de réseau social font aussi leur apparition. En outre, à l’ère du Web 2.0, les utilisateurs d’Internet ne sont plus que de simples consommateurs, ils participent à la diffusion de l’information. Tous ces nouveaux outils d’utilisation et de partage des données numériques sont désormais des biens de consommation qui prennent de plus en plus d’expansion au fil du temps. De telles nouveautés rendent toutefois de plus en plus poreuse la frontière entre l’espace privé et l’espace public, soulevant ainsi plusieurs problèmes concernant la vie privée, la protection des données personnelles et le droit d’auteur.Poursuivant sur leur lancée, les chercheurs du CRDP ont continué d’exercer leur leadership en recherche sur ces questions. S’agissant des technologies de l’information, Pierre Trudel a publié un Guide des droits sur Internet (www.droitsurinternet.ca) et, avec Vincent Gautrais en 2010, un ouvrage sur la Circulation des renseignements personnels et Web 2.0. Ces avancées technologiques ont également eu un impact sur le commerce international, qui connaît un réel essor avec le réseau Internet. Les questions relatives à la protection des consommateurs, au droit d’auteur ou aux transactions commerciales se posent en effet aussi bien au niveau mondial qu’à l’échelle du Québec. C’est à partir de tels constats qu’Ysolde Gendreau rédigeait en 2000 Un code de droit d’auteur pour la zone de libre-échange des Amériques, et qu’Ejan Mackaay, Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau publiaient en 2001 une importante Recherche sur le rôle des usages dans le droit des transactions commerciales. Les mêmes auteurs faisaient paraître en 2002, avec Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais, plusieurs contributions sur les transactions multimédia. Ces dynamiques internationales et transnationales soulevaient aussi la question cruciale de la concurrence et de l’harmonisation des systèmes juridiques et celle, plus vaste, des rapports entre droit et économique. Ainsi, Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau se pencheront en 2008 sur ces rapports dans leur monumental ouvrage Analyse économique du droit, alors que l’année suivante ils dirigeront avec Jean-François Gaudreault-DesBiens et Benoît Moore un collectif intitulé Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Karim Benyekhlef s’intéressera pour sa part aux mutations de la normativité dans les sociétés postmodernes dans son ouvrage majeur Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, récipiendaire du prix de la Fondation du Barreau en 2009.

Les avancées des deux dernières décennies dans le domaine des technologies de l’information ont aussi eu un impact sur le droit, la justice et la démocratie. Pour mieux saisir cet impact, des recherches sur le thème État de droit et virtualité seront menées par Karim Benyekhlef et Pierre Trudel qui aboutiront à la publication d’un ouvrage en 2009. D’autres recherches de ces chercheurs donneront lieu à la création du Laboratoire de cyberjusticeet à la construction du Cyber-tribunal, salle multifonctionnelle permettant des modélisations uniques au monde.Pour leur part, les enjeux liés à la biotechnologie se multiplient. Les recherches en génétique humaine, notamment sur les cellules souches embryonnaires, soulèvent de nombreuses questions éthiques, particulièrement quant à l’utilisation de l’ADN, aux greffes humaines et au clonage humain. Ces questions intéressant l’ensemble de la planète, des chercheurs du CRDP se regroupent avec des collègues d’autres pays en créant une série de partenariats, réseaux et lieux d’échange : l’Alliance pour la recherche en génétique communautaire (ECOGENE) l’Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB), le Réseau pour les études thérapeutiques et génétiques des cellules souches , le Réseau de médecine génétique appliquée (RMGA) et la Base de données HUMGEN.

D’une certaine façon, la période 1999-2012 est marquée dans plusieurs champs sociaux par un sentiment d’insécurité. C’est d’ailleurs à cette époque que les revendications en faveur de la reconnaissance juridique d’un principe de précaution se multiplient. Le paradigme sécuritaire devient plus prégnant encore après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York et ceux, plus tard, de Londres, Madrid et Bali. Les guerres d’Irak et d’Afghanistan accentueront cette tendance. Sur le plan financier, l’insécurité règne aussi après la crise financière de 2008; Stéphane Rousseau se penchera dans plusieurs publications sur la régulation des marchés financiers et la gouvernance corporative, contribuant puissamment à la réflexion sur les solutions potentielles à cette crise qui ne semble pas vouloir finir. La protection d’un environnement naturel plus fragilisé que jamais suscitera également des craintes pour la sécurité humaine; Hélène Trudeau examinera dans de nombreuses publications le principe de précaution et ses conséquences normatives potentielles, ainsi que les difficultés liées à la réglementation de l’environnement dans des contextes de gouvernance à paliers multiples. Enfin, dans une société où les données personnelles sont susceptibles de multiples formes d’appropriation, la réflexion sur de possibles balises juridiques à la circulation de ces données devient capitale. Nicolas Vermeys s’y attèlera dans son ouvrage de 2010, Responsabilité civile et sécurité informationnelle.

Par ailleurs, les questions soulevées par le pluralisme culturel croissant caractérisant les sociétés québécoise et canadienne continuent de se poser avec une acuité de plus en plus grande.

D’une part, le renforcement du statut constitutionnel des peuples autochtones depuis la Loi constitutionnelle de 1982 force les gouvernements à revoir la manière dont ils interagissent avec ces peuples, notamment lorsqu’il s’agit de régler leurs revendications territoriales ou de droits ancestraux. Le CRDP sera l’épicentre de deux grands projets de recherche intéressant les peuples autochtones, d’abord Autochtonie et gouvernance, dirigé par Andrée Lajoie à partir de 2002, ensuite Peuples autochtones et gouvernance, dirigé par Pierre Noreau à partir de 2005. Plusieurs chercheurs du CRDP et de la Faculté de droit ont participé à ces projets qui ont débouché sur de multiples publications, dont la monographie d’Andrée Lajoie, Conceptions autochtones des droits ancestraux au Québec, publiée en 2008, le collectif qu’elle a dirigé en 2007, Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, et l’ouvrage de Pierre Noreau, Gouvernance autochtone: reconfiguration d’un avenir collectif, paru en 2010.

D’autre part, l’intégration des valeurs des minorités, qu’elles soient sexuelles, ethniques ou religieuses, dans le droit de l’État continuera de poser un défi à celui-ci. Le débat québécois sur les accommodements raisonnables le démontrera à l’envi. Encore là, plusieurs chercheurs du CRDP s’intéresseront à ces questions, que ce soit en contexte québécois ou sous un angle théorique ou comparatif. Ainsi, Andrée Lajoie poursuivra ses travaux sur ses questions dans son ouvrage de 2002 intitulé Quand les minorités font la loi. Pierre Noreau lui emboîtera le pas en publiant en 2003, Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle. Jean-François Gaudreault-DesBiens prendra le relais en faisant paraître en 2009 une monographie avec Diane Labrèche, Le contexte social du droit dans le Québec contemporain. L’intelligence culturelle dans la pratique des juristes, et en dirigeant l’ouvrage Le droit, la religion et le « raisonnable ». En 2010, il codirigera avec Marie-Claire Foblets et Alison Dundes Renteln le collectif international Cultural Diversity and Law. State Responses from Around the World. L’intégration au Centre de Karine Bates, juriste et anthropologue étudiant le pluralisme juridique tel qu’il est vécu en Inde, y élargit davantage le spectre de la réflexion sur la saisie par le droit de la diversité culturelle. Mais au-delà des groupes numériquement minoritaires comme tels, c’est aussi aux populations vulnérables que les chercheurs du CRDP s’intéressent. Violaine Lemay s’est ainsi penchée dans plusieurs de ses travaux sur les politiques juridiques en matière de protection de la jeunesse et sur la représentation des jeunes devant les tribunaux; citons par exemple son ouvrage de 2010, L’autorité contractuelle, mouvance internationale et interdisciplinaire. Théorie et sociologie de l’exemple québécois de l’intervention publique de protection de la jeunesse par mesures volontaires, ainsi que le collectif La représentation des enfants devant les tribunaux, qu’elle a codirigé en 2009 avec Benoît Moore et Cécile Bideau Cayre.

Dans leurs travaux sur la saisie juridique des revendications des groupes minoritaires ou vulnérables, les chercheurs du CRDP abordent souvent, directement ou indirectement, la question des modalités de concrétisation de l’accès des citoyens au système judiciaire. Dans cette perspective, Catherine Piché s’intéressera dans plusieurs de ses travaux à l’outil de choix que constitue le recours collectif pour faire valoir les doléances des justiciables ainsi qu’aux notions d’équité et de proportionnalité dans la procédure civile. La déontologie des acteurs principaux de ce système, les juges, mobilisera également les intérêts de chercheurs au CRDP. Ainsi, Pierre Noreau et Chantal Roberge ont-ils fait paraître depuis 2005 plusieurs éditions françaises et anglaises de leur ouvrage La déontologie judiciaire appliquée, révélant les préoccupations autant pratiques que théoriques des travaux de recherche entrepris au Centre.

Sur le plan institutionnel, l’ouverture du Centre envers l’interdisciplinarité s’accentuera pendant la période 1999-2012, notamment avec l’intégration de Violaine Lemay, dont plusieurs travaux s’intéressent précisément à la sociologie et à l’épistémologie de l’interdisciplinarité. En outre, à partir de 2004, le Centre devient sous l’impulsion de Pierre Noreau le pivot du Regroupement Droit et changements, lequel réunit soixante-dix chercheurs québécois, canadiens et étrangers, spécialisés dans les études interdisciplinaires en droit. Ce regroupement facilite notamment la collaboration de trois universités québécoises, soit l’Université de Montréal, l’Université McGill et l’Université Laval. Ce regroupement deviendra plus tard le Regroupement Droit, changements et gouvernance, dirigé par Karim Benyekhlef.

Au fil des années, les axes de recherches développés par le CRDP ont connu des transformations pour répondre aux préoccupations sociales s’exprimant selon les époques. Leur orientation générale s’est toutefois toujours inscrite dans la « production et [l’] action du droit à travers le développement technologique et le changement social ». Aujourd’hui, les trois axes du Centre s’articulent autour des thèmes suivants: Droit et aux nouveaux rapports sociaux, Droit des technologies de l’information et des communications, Droit, biotechnologies et environnement. Mais la présence de ces axes a eu un effet structurant; jamais n’a-t-elle inhibé quelque type de recherche que ce soit. En fait, la pluralité de domaines de recherche regroupés autour d’axes a permis au CRDP d’étendre sa réputation au Canada et au-delà de ses frontières, aussi bien dans le monde francophone qu’anglophone. De nombreuses collaborations ont été mises en place, notamment avec plusieurs autres universités de partout dans le monde. D’ailleurs, le CRDP collabore aujourd’hui avec plus d’une vingtaine d’universités et d’établissements de recherche, notamment en France, en Belgique, en Espagne et aux États-Unis.

Au final, ce qui a historiquement fait la force du CRDP, et ce qui la fait encore aujourd’hui, c’est que ce Centre a toujours favorisé une recherche qui n’hésitait jamais à remettre en question les fausses évidences, une recherche où créativité et droit n’étaient pas vus comme des concepts antinomiques, une recherche où l’innovation s’est érigée en tradition. La vie du droit ne serait pas la même sans le CRDP.

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