Entretien avec Nicolas Vermeys, directeur adjoint du laboratoire sur la cyberjustice et professeur de droit à l’Université de Montréal

Nicolas Vermeys, directeur adjoint du laboratoire sur la cyberjustice

Quelle formation universitaire avez-vous suivie et quelles fonctions avez-vous occupées au CRDP ?

Après avoir suivi des cours d’histoire, j’ai obtenu un baccalauréat en droit (1998–2001). Deux années plus tard, j’étais titulaire d’une maîtrise en droit. J’ai alors entrepris un doctorat que j’ai soutenu en 2006. Mon sujet de thèse portait sur la sécurité de l’information. Lors de ma 3e année universitaire, j’avais postulé pour faire un stage au sein de la revue Lex Electronica, fondée par le professeur Benyekhlef. Il se trouve que le rédacteur en chef de l’époque était un étudiant français. Son visa arrivant à échéance à la fin de sa maîtrise, il m’a proposé de prendre sa succession. Dans le même temps, j’étais l’assistant de recherche du professeur Ejan Mackaay, avec lequel j’ai travaillé sur l’analyse économique du droit. Lorsque mes contrats avec Lex Electronica et le professeur Mackaay se sont terminés, le professeur Benyekhlef m’a annoncé en 2006 qu’il allait diriger le CRDP et qu’il pouvait alors choisir son coordonnateur. Il m’a proposé ce poste que j’ai bien sûr accepté et occupé jusqu’en 2009. Par la suite, je suis devenu directeur adjoint du laboratoire sur la cyberjustice, nouvelle infrastructure unique en son genre et professeur de droit à l’Université de Montréal.

Comment pourrait-on définir le laboratoire sur la cuberjustice ? Quel est son objectif ?

Le laboratoire a deux composantes : une composante techno-juridique et une composante socio-juridique. La première composante s’occupe du développement de logiciels. Ceci concerne la recherche sur les technologies afin d’aider la recherche en droit. La seconde étudie les incidences de la technologie sur l’aspect socio-juridique. Il s’agit de savoir comment les technologies viennent modifier les pratiques juridiques et de s’interroger sur le fonctionnement de certaines technologies lorsque d’autres n’aboutissent pas. Il est aujourd’hui facile de constater qu’il n’y a pas eu d’évolution flagrante dans le domaine juridique contrairement à celui de la médecine. Comment se fait-il qu’avec toutes les nouvelles technologies, la pratique du droit reste sensiblement la même? Cette réticence viendrait probablement des mentalités et des us et coutumes des juristes. Le laboratoire a pour vocation de changer ces coutumes juridiques et d’introduire l’utilisation de la technologie au sein même de la pratique du droit. Pour y parvenir, il était indispensable de penser à un laboratoire.
La technologie occupe une place de plus en plus importante dans la pratique et la recherche juridique. On ne compte plus les bases de données informatiques dans le domaine du droit. Pour convaincre un juge, le recours au support technologique est désormais fréquent. Lorsqu’on prête serment, on promet de servir au mieux son client. Pour servir au mieux son client, il faut par conséquent savoir manier la technologie puisqu’elle permet d’avoir accès à toutes les sources juridiques existantes. L’avocat qui ne recourt pas aux technologies pourrait ainsi desservir son client. Alors pourquoi se priver d’une révolution du système juridique grâce aux technologies?

Comment se structure ce laboratoire ? Quels types de spécialistes composent votre équipe de chercheurs ?

Nous avons une salle d’audience adaptée pour la recherche (photo ci-contre). Celle-ci nous permet de tester les technologies au cœur du tribunal : le laboratoire informatique surplombe la salle d’audience. On ne peut pas le voir de la salle d’audience, car il est caché par un miroir. L’équipe comporte 34 chercheurs qui travaillent autour de trois axes. Le premier axe s’intéresse à l’étude de la technologie, le second s’attache à analyser les incidences de la technologie, enfin le dernier axe de recherche s’atèle à comprendre comment la technologie peut être utilisée pour métamorphoser le système judiciaire. L’équipe des chercheurs est multidisciplinaire : elle comprend des anthropologues, des psychologues, des juristes, des spécialistes de la gestion de l’information et des informaticiens. Grâce à ces travaux, la conception du droit est désormais sur le point de changer. Il faut bien sûr que le justiciable ait confiance dans le système judiciaire et que celui-ci soit le plus accessible possible.

Sur quel projet de cyberjustice travaillez-vous à l’heure actuelle ?

Je travaille avec Karim Benyekhlef sur l’utilisation des plateformes de médiation en ligne. L’objectif consiste à réduire les dossiers de petites créances pour désengorger les tribunaux. Ces dossiers sont traités par le biais de la médiation qui s’avère très efficace dans ce domaine. Les juges peuvent ainsi gagner du temps et se consacrer à des affaires plus conséquentes. Quant aux contribuables, ils gagnent également du temps, de l’argent et s’épargnent le stress généré par une procédure judiciaire traditionnelle.

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